Conditions d’utilisation

Pawprint Interactive Entertainment Pte. Ltd.

Dernière mise à jour : 16 mars 2026

Les présentes Conditions d’utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité des Joueurs ainsi que l’ensemble des Conditions supplémentaires et autres documents mentionnés dans les présentes Conditions, régissent votre licence d’accès ou d’utilisation de l’un quelconque de nos jeux téléchargés (mis à disposition par nous dès à présent ou à l’avenir) (« Jeux »), ou votre licence d’accès ou d’utilisation (a) d’Objets virtuels spécifiques ou de Contenu généré par les utilisateurs (« CGU ») (ensemble : les « Biens numériques »), ou encore de nos sites web, de notre boutique ou d’autres services connexes mis à disposition de temps à autre, sauf indication contraire expresse de notre part (ensemble : les « Biens numériques et Services »).

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS. Les présentes Conditions constituent un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous. En accédant à l’un quelconque des Biens numériques et Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, n’accédez pas à nos Biens numériques et Services et ne les achetez pas (quelle que soit la licence ou l’utilisation concernée).

AVIS IMPORTANT : L’ACHAT OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES SIGNIFIE UNIQUEMENT QUE, SOUS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS, PAWPRINT VOUS ACCORDE UNE LICENCE D’ACCÈS OU D’UTILISATION DU CONTENU NUMÉRIQUE DES BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES. LA PROPRIÉTÉ DES BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES NE VOUS EST PAS TRANSFÉRÉE, ET PAWPRINT SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, D’INTERROMPRE OU DE RÉVOQUER À TOUT MOMENT L’ACCÈS AUX BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES CONCÉDÉS SOUS LICENCE EN CAS DE CHANGEMENT DE DROITS OU EN CAS DE VIOLATION OU DE VIOLATION PRÉSUMÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VOTRE PART.

POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA UNIQUEMENT : les présentes Conditions comprennent une clause d’arbitrage obligatoire ainsi qu’une renonciation aux recours collectifs au titre de la section 24.8, ce qui signifie que vous acceptez de soumettre tout litige relatif aux présentes Conditions, et/ou à tout élément des Biens numériques et Services, et/ou à votre relation avec nous, à un arbitrage obligatoire plutôt que de saisir les tribunaux. Vous ne pouvez vous soustraire à cette convention d’arbitrage obligatoire qu’en suivant la procédure décrite ci-dessous à la section 24.8.3. Les présentes Conditions comprennent également une renonciation au procès devant jury.

1. DÉFINITIONS

1.1 « Compte » désigne un compte Pawprint créé pour les Utilisateurs ou un compte auprès de plateformes tierces ou d’opérateurs de sites pouvant être utilisé pour jouer à nos Jeux. Votre compte contient des données de jeu et des données à caractère personnel, y compris votre progression en jeu et vos Biens numériques.

1.2 « Commerce de Comptes » désigne le fait de vendre, acheter, échanger, transférer de toute autre manière ou offrir de transférer, directement ou indirectement, votre Compte à toute autre personne.

1.3 « Contenu » désigne l’ensemble des matériels associés (y compris, sans limitation, les logiciels, codes, informations, contenus, données, textes, personnages, musiques, sons et vidéos) mis à disposition par nous ou pour notre compte, ainsi que tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle y afférents dans ces Biens numériques et Services, Jeux, Objets virtuels et matériels.

1.4 « Biens numériques » désigne les Objets virtuels et le Contenu généré par les utilisateurs (CGU) disponibles dans nos Jeux.

1.5 « Biens numériques et Services » désigne l’ensemble des Biens numériques, Jeux, sites web, boutiques et autres services connexes mis à disposition de temps à autre des Utilisateurs.

1.6 « Litiges » désigne l’ensemble des différends, réclamations ou controverses (sauf exclusions expresses prévues à la section 24.8.2 ci-dessous) découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant, de l’un quelconque de nos Biens numériques et Services et de leur commercialisation, ou de la relation entre vous — ou toute personne utilisant votre Compte ou agissant autrement pour votre compte — et nous, ou l’une quelconque de nos sociétés affiliées actuelles ou anciennes, qu’ils soient fondés sur un contrat, une loi, un règlement, une ordonnance, un délit civil (y compris fraude, fausse déclaration, manœuvres dolosives ou négligence) ou toute autre théorie juridique ou équitable.

1.7 « Équipe d'assistance Pawprint » désigne notre équipe d'assistance en jeu, qui peut être contactée directement via le chat en jeu ou à l'adresse support@aniimo.com.

1.8 « Site web d’Pawprint » désigne tout site web exploité et maintenu par Pawprint, y compris tous les domaines, sous-domaines, pages web, contenus et services accessibles sur chacun de ces sites, ainsi que toute autre plateforme ou application en ligne contrôlée par Pawprint qui renvoie aux présentes Conditions.

1.9 « Jeux » désigne tout jeu développé ou publié par Pawprint Interactive Entertainment Pte. Ltd. mis à disposition par Pawprint dès à présent ou à l’avenir.

1.10 « Contenu illicite » désigne tout Contenu généré par les utilisateurs (CGU) comportant un contenu interdit au titre des présentes Conditions et de toute loi applicable, comme décrit à la section 11 des présentes Conditions.

1.11 « Notification de Contenu illicite » désigne toute notification relative à un Contenu illicite au sein de nos Biens numériques et Services que vous nous adressez via notre mécanisme de notification en jeu, l’assistance en jeu ou en contactant notre Équipe d’assistance Pawprint.

1.12 « Notification de Litige » désigne un avis écrit envoyé par un Utilisateur à Pawprint, ou inversement, indiquant que les parties sont en litige et qu’elles entament des négociations informelles.

1.13 « Licence achetée » désigne toute licence gratuite ou payante permettant d’utiliser ou d’accéder à des Objets virtuels, à des Jeux ou à tout autre contenu numérique ou Biens numériques et Services en vertu des présentes Conditions.

1.14 « Suspendre un Compte » désigne l’acte consistant, pour Pawprint, à désactiver, suspendre, bannir ou réduire au silence un Compte, de manière temporaire ou permanente.

1.15 « Service d’abonnement » désigne un droit d’accès à une licence pour une durée déterminée ainsi qu’un service de renouvellement automatique de licence disponible pour certains Biens numériques et Services.

1.16 « Conditions supplémentaires » désigne toutes conditions additionnelles pouvant s’appliquer à certains Biens numériques et Services, telles que, par exemple et sans limitation, les conditions applicables aux campagnes, mini-jeux, événements ou abonnements.

1.17 « Conditions » désigne les présentes Conditions d’utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité des Joueurs, toutes les Conditions supplémentaires et tous les autres documents mentionnés aux présentes, tels qu’ils peuvent être mis à jour de temps à autre et publiés sur le site web d’Pawprint.

1.18 « Utilisateurs » désigne les personnes titulaires d’un Compte, qui jouent à nos Jeux et ont accès à nos Jeux ainsi qu’aux Biens numériques et Services.

1.19 « Contenu généré par les utilisateurs (CGU) » désigne toute forme de contenu générée par un utilisateur des Biens numériques et Services (y compris remarques, suggestions, idées, graphiques, textes, images, vidéos, informations et messages en jeu ou sur des forums publics) communiquée, publiée, téléversée ou envoyée par les utilisateurs sur ou en lien avec les Biens numériques et Services.

1.20 « Monnaie virtuelle » désigne tout point, pièce ou devise en jeu pouvant être concédé sous licence aux utilisateurs pour être utilisé dans nos Jeux.

1.21 « Objets virtuels » désigne les objets virtuels en jeu et/ou la Monnaie virtuelle qui vous sont concédés sous licence afin d’accéder à certaines fonctionnalités disponibles dans nos Biens numériques et Services ou de les utiliser.

2. VOUS CONCERNANT

2.1 Dans les présentes Conditions, « vous » ou « votre/vos » désigne l’Utilisateur individuel bénéficiant d’une licence d’accès ou d’utilisation des Biens numériques et Services. Si l’Utilisateur a moins de 18 ans (ou n’a pas atteint l’âge légal de la majorité dans votre territoire), alors « vous » ou « votre/vos » désigne le parent ou le représentant légal de l’Utilisateur qui conclut avec nous un contrat juridiquement contraignant pour le compte de votre enfant mineur.

Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte de votre enfant mineur, il vous incombe de superviser et de surveiller l’utilisation par votre enfant mineur de la licence relative à tout Bien numérique et Service mis à disposition par nous de temps à autre. Vous êtes également juridiquement et financièrement responsable de l’ensemble des actes de votre enfant mineur lors de l’utilisation de la licence d’accès à nos Biens numériques et Services et de l’accès à ceux-ci.

2.2 En accédant aux Biens numériques et Services, en les utilisant ou en les téléchargeant, et/ou en effectuant un achat de Bien numérique, vous reconnaissez et acceptez a) que vous achetez uniquement une licence d’accès à un ou plusieurs Biens numériques, et non un droit de propriété, et acceptez l’ensemble des restrictions et conditions énoncées dans les présentes Conditions ; et b) que vous avez au moins 18 ans ou, si vous avez moins de 18 ans, que vous avez examiné les présentes Conditions avec votre/vos parent(s) ou représentant(s) légal/légaux, qu’ils les ont acceptées en votre nom et assument l’entière responsabilité du respect de celles-ci par vous. Si un parent ou représentant légal nous informe que son enfant mineur a déclaré un âge inexact lors de son inscription à nos Jeux ou Biens numériques et Services, nous Suspendrons le Compte à condition de disposer d’informations nous satisfaisant que la personne qui effectue le signalement est bien le parent ou le représentant légal de cet enfant mineur. Vous déclarez également avoir atteint au minimum l’âge requis pour consentir au traitement des données selon les lois de votre juridiction (par exemple, 13 ans aux États-Unis et 16 ans dans certaines juridictions de l’UE) et ne pas être empêché d’accéder aux Biens numériques et Services en vertu du droit applicable.

2.3 Si vous accédez à nos Biens numériques et Services via une plateforme ou un site tiers, vous pouvez être tenu de respecter leurs politiques en plus des présentes Conditions.

2.4 Vous devez être conscient des risques potentiels liés à l’utilisation d’un service comprenant un volume important de Contenu utilisateur. Le Contenu utilisateur peut être inexact, obsolète ou autrement inapproprié. Nous ne pouvons garantir que les utilisateurs respecteront nos Conditions, nos règles ou se comporteront de manière appropriée. Vous ne devez pas présumer qu’une personne est bien celle qu’elle prétend être. Dans votre propre intérêt, vous ne devez pas tenter de contacter un utilisateur en dehors des Biens numériques et Services.

2.5 Si vous êtes victime d’un comportement offensant ou inapproprié, ou recevez toute autre communication non souhaitée, vous devez nous signaler ce comportement inapproprié via l’Équipe d’assistance Pawprint, ainsi que solliciter une aide extérieure appropriée, par exemple auprès de vos parents ou des autorités chargées de l’application de la loi. Pour les utilisateurs situés au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, vous pouvez signaler tout contenu illicite rencontré dans les Biens numériques et Services comme décrit à l’article 11 ci-dessous.

3. QUI NOUS SOMMES ET COMMENT NOUS CONTACTER

3.1 Nous sommes Pawprint Interactive Entertainment Pte. Ltd., société immatriculée à Singapour et située à 16 RAFFLES QUAY, #19-01, HONG LEONG BUILDING, SINGAPORE 048581, sous le numéro de registre du commerce 202536484D  (« nous », « notre/nos », « nos » ou « Pawprint »).

3.2 Vous pouvez contacter l'équipe d'assistance Pawprint via le chat en jeu ou à l'adresse support@aniimo.com.

4. MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS

Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre pour quelque raison que ce soit, notamment afin de garantir notre conformité au droit applicable ou de refléter toute modification que nous apportons aux Biens numériques et Services, ou pour toute autre raison. Les Conditions mises à jour seront publiées sur notre site web. Nous pouvons également fournir une notification complémentaire, par exemple via des messages au sein de nos Jeux, pour toute modification substantielle des présentes Conditions. Il vous appartient de consulter régulièrement les présentes Conditions avant d’utiliser l’un quelconque de nos Biens numériques et Services. En acceptant les nouvelles Conditions ou en continuant d’utiliser les Biens numériques et Services après l’entrée en vigueur de la mise à jour des présentes Conditions, vous acceptez d’être lié par les Conditions mises à jour.

Si vous ne souhaitez pas accepter les Conditions mises à jour, vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Biens numériques et Services (voir section 5.7 ci-dessous). Si vous décidez de mettre fin à l’utilisation de nos Biens numériques et Services, vous restez redevable de tout montant impayé qui nous serait dû.

5. COMPTE

5.1 Pour utiliser certains de nos Biens numériques et Services, vous pouvez être tenu de créer un Compte auprès de nous et/ou auprès d’une plateforme tierce ou d’un opérateur de site tiers, par exemple Apple ou Google. Pour créer un Compte, vous devez fournir des informations exactes et véridiques vous concernant sur la page d’inscription du Compte et maintenir ces informations à jour.

5.2 Votre Compte vous est personnel et unique, et vous ne pouvez pas le partager avec d’autres personnes ni permettre à quiconque d’y accéder. Vous êtes seul responsable de la confidentialité des identifiants de connexion à votre Compte. Vous êtes également responsable de toute activité liée à votre Compte, y compris de l’ensemble des transactions et paiements associés audit Compte, y compris, sans limitation, l’utilisation de votre carte bancaire et d’autres moyens de paiement alternatifs. Vous pouvez également être tenu responsable des pertes subies par nous ou par tout autre utilisateur résultant de toute activité liée à votre Compte. Vous acceptez qu’Pawprint ne soit pas responsable de toute perte que vous pourriez subir du fait d’une utilisation non autorisée de votre Compte par une autre personne, avec ou sans votre connaissance. Si vous avez connaissance d’une perte, d’un vol, d’une fraude ou d’une utilisation non autorisée, réels ou présumés, de votre Compte, veuillez nous en informer immédiatement en contactant l’Équipe d’assistance Pawprint.

5.3 Vous comprenez et acceptez que, s’il existe un litige concernant un Compte, nous puissions vérifier la titularité du Compte au moyen des informations que vous avez fournies ainsi que d’autres informations associées au Compte. À cette fin, nous pouvons vous demander des documents ou informations complémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire. En vertu du droit applicable et des présentes Conditions, vous êtes tenu de fournir des informations exactes et complètes aux fins de vérification.

Pendant le processus de vérification, nous pouvons temporairement limiter ou suspendre l’accès au Compte afin de vous protéger, de protéger les autres utilisateurs et de protéger nos services. La vérification peut impliquer un examen automatisé ou manuel et sera effectuée conformément à notre Politique de confidentialité. Si vous ne fournissez pas les informations requises pour la vérification, nous pourrions ne pas être en mesure de résoudre le litige ou de rétablir l’accès au Compte.

5.4 Si votre Compte est mis en sourdine, vous pouvez continuer à jouer mais vous ne pourrez pas utiliser le chat en texte libre pendant la durée de cette mesure. Si votre Compte est désactivé ou banni, vous ne pourrez plus accéder à votre Compte et toute licence qui vous avait été précédemment accordée pour utiliser nos Jeux et Biens numériques et Services sera révoquée temporairement ou définitivement. CELA SIGNIFIE QUE VOUS PERDREZ L’ACCÈS À VOTRE COMPTE, À VOS PERSONNAGES ET À TOUS OBJETS EN JEU, MONNAIES OU AUTRES BIENS NUMÉRIQUES. Nous n’avons aucune obligation de vous indemniser pour les pertes résultant de la désactivation ou du bannissement de votre Compte.

5.5 Si, en agissant raisonnablement, nous estimons que : (i) les présentes Conditions ont été ou pourraient avoir été violées, ou sont susceptibles de l’être ; et/ou (ii) vous vous êtes livré à une activité frauduleuse, illicite ou abusive, y compris, sans limitation, toute violation ou violation présumée des règles de conduite énoncées à la section 8 des présentes Conditions ; et/ou (iii) cela est nécessaire afin de prévenir ou d’arrêter tout préjudice ou dommage, y compris, sans limitation, tout préjudice ou dommage nous affectant, affectant l’un quelconque de nos Jeux ou Biens numériques et Services, d’autres Utilisateurs ou le public en général, alors, à notre seule discrétion, nous pouvons à tout moment, temporairement ou définitivement : (i) Suspendre un ou plusieurs de vos Comptes ; (ii) restreindre l’accès à toute fonctionnalité de téléversement de contenu ou à toute autre fonctionnalité de nos Jeux ou Biens numériques et Services ; et/ou (iii) supprimer tout contenu, restreindre l’accès à des Objets virtuels et Biens numériques, ou les supprimer, ainsi que tout élément acquis au moyen d’Objets virtuels et de Biens numériques. Ces mesures peuvent entraîner la perte de sommes d’argent réel versées dans le cadre de transactions interdites, telles que, par exemple et sans limitation, le Commerce de Comptes.

5.6 Si nous prenons l’une quelconque des mesures ci-dessus, vous pouvez, au plus tard dans les six mois suivant les décisions prises ou les mesures appliquées en vertu de la section 5.4, soumettre une demande de réexamen au service clientèle d’Pawprint via notre canal en jeu ou en envoyant un e-mail à l’Équipe d’assistance Pawprint. Toutes les demandes de réexamen seront traitées par nous à notre seule discrétion, dans des conditions raisonnables.

5.7 Vous pouvez cesser d’utiliser nos Biens numériques et Services ou demander la suppression définitive de votre Compte pour quelque motif que ce soit et à tout moment. Vous pouvez facilement demander la suppression de votre Compte à tout moment, lorsque cela est approprié, depuis votre profil dans le Jeu ou, à défaut, envoyer une demande de suppression de Compte à l’Équipe d’assistance Pawprint. Lorsque vous demandez la suppression de votre Compte, nous devrons vérifier votre identité en tant que véritable titulaire du Compte. Ensuite, le processus de suppression du Compte commencera. Une fois votre demande reçue, une période de réflexion s’appliquera et vous en serez informé au moment de la demande. À l’issue de cette période de réflexion, votre Compte sera désactivé et tout contenu associé au Compte ne vous sera plus accessible, mais l’existence de votre Compte demeurera visible pour les autres Utilisateurs.

5.8 Si vous avez initié vous-même la suppression ou la désactivation de votre Compte (à condition que votre Compte n’ait pas été supprimé ou désactivé par nous en raison d’un non-respect des présentes Conditions), alors, jusqu’à l’expiration de la période de réflexion, vous pourrez récupérer ou réactiver votre Compte en contactant l’Équipe d’assistance Pawprint. À la suite d’une telle demande, nous devrons vérifier votre identité en tant que véritable titulaire du Compte avant de pouvoir récupérer votre Compte et interrompre le processus de suppression. Si vous ne récupérez pas votre Compte pendant la période de réflexion, votre Compte sera, à l’expiration de cette période, automatiquement, irréversiblement, intégralement et définitivement supprimé, y compris tout accès aux licences des Biens numériques et Services achetés ainsi qu’à tout autre contenu associé à votre Compte.

5.9 Votre Compte et tout contenu associé à votre Compte peuvent ne pas être supprimés de manière définitive si cette suppression est susceptible de restreindre notre capacité à : (i) enquêter sur des activités illicites ou des violations de nos Conditions et Conditions supplémentaires, ou les identifier (par exemple, pour identifier ou enquêter sur un usage abusif de nos Biens numériques et Services) ; (ii) protéger la sûreté et la sécurité de nos Biens numériques et Services et de nos Utilisateurs ; (iii) respecter une obligation légale, telle que la conservation de preuves ; ou (iv) satisfaire à une demande d’une autorité judiciaire ou administrative, d’un organisme chargé de l’application de la loi ou d’une agence gouvernementale.

6. LICENCE

6.1 L’ACHAT OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES SIGNIFIE UNIQUEMENT QUE, SOUS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS, PAWPRINT VOUS ACCORDE UNE LICENCE D’ACCÈS OU D’UTILISATION DU CONTENU NUMÉRIQUE DES BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES. LA PROPRIÉTÉ DES BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES NE VOUS EST PAS TRANSFÉRÉE.

6.2 PAWPRINT SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, D’INTERROMPRE OU DE RÉVOQUER À TOUT MOMENT L’ACCÈS AUX BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES CONCÉDÉS SOUS LICENCE, NOTAMMENT SI PAWPRINT DÉCIDE DE CESSER DE PROPOSER LES BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES, EN CAS DE CHANGEMENT DE DROITS, OU EN CAS DE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS.

6.3 Les Biens numériques et Services ainsi que le Contenu vous sont exclusivement concédés sous licence, et non vendus, en vertu des présentes Conditions. Sous réserve de votre strict respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non transférable, non susceptible de sous-licence, révocable et non exclusive vous permettant d’accéder à notre Contenu et de l’utiliser pour votre divertissement personnel et à des fins non commerciales. Toute autre utilisation des Biens numériques et Services et de leur Contenu que celle expressément autorisée aux présentes est strictement interdite. Vous acceptez de respecter toutes les lois applicables lorsque vous accédez aux Biens numériques et Services ou les utilisez. Si vous enfreignez l’une quelconque des présentes Conditions, nous pouvons immédiatement résilier ou suspendre cette licence. Vous reconnaissez que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autres droits afférents aux Biens numériques et Services et au Contenu sont et demeureront notre propriété exclusive, et que vous n’aurez aucun droit de propriété, titre ou autre intérêt patrimonial dans les Biens numériques et Services et le Contenu, que vous les ayez « obtenus » ou « achetés ».

7. VOS OBLIGATIONS JURIDIQUES ET ENGAGEMENTS ENVERS NOUS

7.1 Vous confirmez que :

7.1.1 toutes les informations et tous les détails fournis par vous sont exacts, véridiques et à jour. Les droits accordés en vertu des présentes Conditions sont strictement personnels et vous ne devez pas mettre les Biens numériques et Services, votre Compte ou votre/vos mot(s) de passe à la disposition d’une autre personne ; et

7.1.2 vous respecterez les règles de conduite relatives à votre licence d’accès ou d’utilisation des Biens numériques et Services et/ou des Objets virtuels telles qu’énoncées aux sections 8 à 12, ainsi que toute autre restriction prévue ailleurs dans les présentes Conditions.

7.2 Vous indemniserez Pawprint (ainsi que nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, prestataires, partenaires et concédants) et les tiendrez à couvert de toute réclamation, perte, dépense, dommage, responsabilité et coût, y compris les frais juridiques, résultant (i) de votre accès ou de votre utilisation des Biens numériques et Services, (ii) de votre violation des présentes Conditions, (iii) de votre violation de toute autre loi ou réglementation, (iv) de votre atteinte aux droits d’un tiers, (v) de la soumission de votre CGU dans les Biens numériques et Services et de notre utilisation de celle-ci, ou (vi) de toute activité associée à votre Compte. Pawprint se réserve le droit, à vos frais, d’assurer la défense et le contrôle exclusifs de toute réclamation d’un tiers autrement soumise à votre obligation d’indemnisation, auquel cas vous acceptez de coopérer avec Pawprint.

7.3 Si nous engageons une action en justice contre vous pour non-paiement ou pour toute autre violation des présentes Conditions et qu’un tribunal nous donne gain de cause, vous serez responsable de l’ensemble des frais admis par les tribunaux.

8. RÈGLES DE CONDUITE ET VOTRE UTILISATION DES BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES

8.1 Vous acceptez qu’en accédant aux Biens numériques et Services ou en les utilisant (y compris lors de la création de CGU), vous ne devrez ni vous-même, ni promouvoir, encourager ou aider autrui à :

8.1.1 accéder aux Biens numériques et Services, les utiliser ou en permettre l’accès ou l’utilisation à des fins ou pour des activités illégales, illicites ou contraires aux présentes Conditions, ou encore créer ou diffuser un « contenu illicite » (tel que défini à la section 11 ci-dessous) ;

8.1.2 reproduire, distribuer, représenter publiquement, exécuter publiquement, traduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou déconstruire, de quelque manière que ce soit, les Biens numériques et Services, leur code source ou toute partie de ceux-ci ;

8.1.3 vendre, donner, louer, concéder sous licence, mettre en location, partager ou fournir l’accès à votre Compte, ou accéder ou tenter d’accéder aux Comptes d’autres utilisateurs, ou contourner ou tenter de contourner toute mesure de sécurité liée aux Biens numériques et Services ;

8.1.4 adopter tout comportement que nous pourrions considérer comme inapproprié, perturbateur ou contraire au ton et à la nature des Biens numériques et Services ;

8.1.5 utiliser des pseudonymes, avatars et/ou identités abusifs, offensants ou diffamatoires, qu’ils soient créés dans les Biens numériques et Services ou via des dispositifs tiers connectés à ceux-ci ;

8.1.6 usurper l’identité d’une autre personne ou indiquer faussement que vous êtes un employé ou un représentant de notre société ou de l’un quelconque de nos partenaires ou sociétés affiliées ;

8.1.7 promouvoir, encourager ou participer à toute activité impliquant du piratage, du cracking, du phishing, l’exploitation de failles ou de triches, et/ou la distribution de logiciels contrefaits et/ou d’Objets virtuels contrefaits ou authentiques ;

8.1.8 téléverser des fichiers contenant un virus, un cheval de Troie, un ver, un logiciel espion, des bombes à retardement, des données corrompues ou d’autres programmes informatiques susceptibles d’endommager, d’entraver ou de perturber l’un quelconque des Biens numériques et Services ;

8.1.9 nous adresser des signalements inappropriés, faux ou fallacieux ;

8.1.10 adopter, tenter d’adopter ou encourager tout comportement abusif, menaçant, nuisible, harcelant, ou incitant au harcèlement ou à la violence à l’égard d’une personne, d’un groupe, de nos employés ou de toute partie des Biens numériques et Services ;

8.1.11 utiliser nos Biens numériques et Services pour créer un service ou un jeu susceptible de concurrencer nos Biens numériques et Services, ou aider une autre personne à créer un service ou un jeu qui entrerait en concurrence avec eux ;

8.1.12 sonder, analyser ou tester la vulnérabilité de nos Biens numériques et Services, ou contourner ou enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification de ceux-ci ;

8.1.13 utiliser de manière abusive l’assistance en jeu ou les boutons de plainte, ou nous adresser de faux signalements ;

8.1.14 utiliser tout robot, spider, application de recherche/récupération de sites, ou tout autre dispositif ou procédé manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « aspirer » des données, reproduire d’une quelconque manière ou contourner le contenu, la structure de navigation ou la présentation de nos Biens numériques et Services ;

8.1.15 vous livrer au Commerce de Comptes, ou donner un accès personnel aux Biens numériques et Services ou au contenu associé à votre Compte, y compris des Objets virtuels, que ce soit dans le cadre de nos Biens numériques et Services, sur un site tiers ou dans le cadre d’une transaction réalisée hors jeu ;

8.1.16 faire de la publicité, solliciter ou autrement transmettre toute publicité commerciale, y compris des codes cadeaux ou promotions, ou des messages répétitifs non sollicités (spam) ;

8.1.17 demander un remboursement de manière malveillante ou tirer parti des règles de plateformes tierces afin de s’enrichir injustement ;

8.1.18 tirer profit des différences de prix des Objets virtuels pour réaliser un bénéfice en acquérant et/ou en accordant des licences de Biens numériques et Services depuis/dans différents territoires ; et

8.1.19 exploiter les Biens numériques et Services à des fins commerciales, y compris, sans limitation, (a) l’utilisation dans un cybercafé, un centre de jeux informatique ou tout autre site physique ; (b) la collecte d’Objets virtuels, d’autres ressources en jeu ou de Biens numériques destinés à être revendus hors du Jeu ; ou (c) la fourniture de services en jeu en contrepartie d’un paiement effectué hors du Jeu, par exemple la montée de niveau assistée.

8.2 Dans la mesure où les fonctionnalités des Biens numériques et Services le permettent, vous ne publierez ni ne communiquerez aucune information personnelle « du monde réel » concernant une personne lors de l’utilisation des Biens numériques et Services ou via les salons de discussion ou forums.

8.3 Nous nous réservons le droit d’accéder à toute activité en ligne au sein des Biens numériques et Services, de la surveiller et/ou de l’enregistrer, et vous nous donnez votre consentement exprès pour accéder à vos activités et les enregistrer.

8.4 Toute violation des règles de conduite ci-dessus sera appréciée par nous à notre discrétion, dans des conditions raisonnables compte tenu de l’ensemble des circonstances.

8.5 Pour plus de clarté, l’ensemble des règles de conduite et des modalités d’utilisation des Biens numériques et Services décrites dans la présente section s’appliquent également à vos communications et interactions avec les employés, agents et prestataires d’Pawprint, y compris l’assistance clientèle et/ou les équipes communautaires d’Pawprint.

9. INTERACTION AVEC LES AUTRES UTILISATEURS

9.1 Interaction et litiges avec les autres Utilisateurs

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres Utilisateurs de nos Biens numériques et Services ainsi qu’avec toute autre partie que vous rencontrez par l’intermédiaire de nos Services. Vous ne devez pas demander l’accès à un Compte qui ne vous appartient pas, tenter d’y accéder, ni obtenir des informations à son sujet. Tout litige entre vous et d’autres Utilisateurs relatif à l’accès à un Compte ou à son utilisation doit être réglé directement entre les parties.

Vous acceptez de nous libérer, ainsi que nos sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, employés, prestataires, partenaires et concédants, de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de litiges entre vous et d’autres Utilisateurs ou d’autres parties avec lesquelles vous interagissez via les Services, sauf dans la mesure où une telle renonciation est interdite par le droit applicable. Vous pouvez signaler les Utilisateurs que vous estimez en violation des présentes Conditions comme indiqué à la section 23.

En cas de litige relatif à la propriété d’un Compte, nous pouvons déterminer cette propriété, à notre discrétion raisonnable, sur la base des éléments disponibles, y compris l’historique des transactions, les informations d’inscription, les données d’appareil et de connexion, ainsi que toute autre information associée au Compte. Si les informations disponibles sont contradictoires ou ne nous permettent pas de déterminer la propriété avec une certitude raisonnable, nous pouvons suspendre le Compte et exiger que les parties règlent la question par des voies externes appropriées. Nous pouvons maintenir cette suspension jusqu’à résolution du litige et présentation d’une preuve suffisante de propriété.

9.2 Communications des Utilisateurs et espaces communautaires

Nos Biens numériques et Services peuvent inclure des fonctionnalités de communication telles que des forums, espaces de discussion, communautés de joueurs ou espaces similaires (« Canaux de communication ») où vous pouvez interagir avec d’autres Utilisateurs. Vous êtes seul responsable de toute CGU que vous partagez sur ces Canaux de communication.

Nous pouvons surveiller ou modérer l’activité sur les Canaux de communication, lorsque cela est nécessaire ou approprié, afin de maintenir un environnement sûr, licite et respectueux, tel que décrit à la section 11. Toutefois, la CGU publiée sur les Canaux de communication n’est pas présélectionnée, examinée de manière systématique, approuvée ni avalisée par nous. Nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou la qualité d’une quelconque CGU, et nous ne sommes pas responsables des déclarations, représentations ou comportements des Utilisateurs dans ces espaces. Vous utilisez les Canaux de communication à vos propres risques.

Veuillez noter que le contenu partagé dans les espaces publics des Services peut être visible par d’autres Utilisateurs. Vous ne devez pas partager d’informations personnelles ni de données que vous ne souhaitez pas rendre publiques.

10. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS (CGU)

10.1 Nos Biens numériques et Services peuvent inclure des éléments sociaux permettant aux utilisateurs d’entrer en contact et de discuter avec d’autres Utilisateurs.

10.2 En soumettant un Contenu généré par les utilisateurs (« CGU »), vous nous accordez, ainsi qu’à nos sociétés affiliées, une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable, sous-licenciable, perpétuelle et irrévocable nous autorisant à utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, publier, distribuer, exécuter publiquement et afficher publiquement votre CGU sur tout support, aux fins d’exploiter, de fournir, d’améliorer et de promouvoir les Services, y compris la publicité et le marketing associés.

Cette licence comprend le droit de sous-licencier et de transférer les droits ci-dessus à des tiers lorsque cela est nécessaire à l’exploitation et à la promotion des Services. Vous reconnaissez que, dans la mesure permise par le droit applicable, cette licence inclut le droit pour nous d’apporter à votre CGU des modifications techniques à des fins de formatage, de sécurité ou d’interopérabilité.

Vous déclarez et garantissez disposer de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre CGU ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers et ne les viole pas.

10.3 Nous, ou des tiers agissant pour notre compte, pouvons surveiller et/ou modérer la CGU que vous téléversez ou soumettez dans nos Biens numériques et Services au moyen d’outils automatiques et/ou d’un examen humain, mais nous ne garantissons pas l’exactitude, la qualité ni l’intégrité de toute CGU publiée via le Jeu ou toute autre partie des Biens numériques et Services. En utilisant nos Biens numériques et Services, vous reconnaissez et acceptez que vous puissiez être exposé à des éléments que vous jugez offensants ou répréhensibles. Nous n’approuvons aucune CGU publiée dans les Biens numériques et Services et nous n’en garantissons ni la véracité ni l’exactitude.

10.4 Nous nous réservons le droit de retirer et de supprimer définitivement toute CGU de nos Biens numériques et Services, avec ou sans préavis. Nous nous réservons le droit de communiquer votre identité à tout tiers qui prétend valablement qu’une quelconque de vos CGU porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou à sa vie privée. Nous communiquerons également votre CGU à des tiers et aux autorités publiques sur demande lorsque nous y sommes légalement tenus.

11. CONTENU ILLICITE

11.1 Vous acceptez de ne pas téléverser ni transmettre via les Biens numériques et Services aucun Contenu illicite, y compris, sans limitation, tout contenu, produit, service ou activité impliquant notamment ce qui suit :

1. discours haineux, promotion de sectes et discrimination à l’encontre de toute religion, ainsi que symboles fascistes ;
2. contenus inappropriés pour les enfants, y compris contenus d’exploitation et d’abus sexuels, contenus pédophiles, exposition de nourrissons/adolescents, avatars impliquant des comportements déplacés de mineurs et vulgarité, et sectes visant les enfants ;
3. contenus pornographiques, y compris mots ou images représentant des comportements sexuels, nudité, images représentant la prostitution et accessoires sexuels ;
4. mots ou images de propagande d’organisations terroristes et extrémistes, y compris leurs symboles ;
5. jeux illégaux et images de trafic de drogue ;
6. contenus insultants et diffamatoires, images d’horreur, scènes sanglantes, contenus répugnants et contenus contenant ou encourageant le suicide ou l’automutilation ;
7. contenus destinés à harceler, menacer, embarrasser, spammer ou faire toute autre chose non souhaitée à l’encontre d’une autre personne, tels que l’envoi répété de messages non souhaités ou des attaques personnelles ou déclarations sur la race, l’orientation sexuelle ou la religion ; organiser ou participer à toute activité ou groupe nuisible, abusif, offensant, obscène, menaçant, intimidant, vulgaire, sexuellement explicite (y compris la nudité et toute forme d’exposition inappropriée), diffamatoire, portant atteinte à la vie privée, ou encourageant une conduite qui enfreindrait la loi ou qu’une personne raisonnable considérerait comme répréhensible et/ou inappropriée ;
8. tout autre contenu interdit par la loi, y compris des contenus et activités tels que le partage illicite d’images privées sans consentement, des images contenant des icônes, logos et noms d’autres plateformes de jeux concurrentes, la vente de parties du corps humain, des images contenant des informations telles que des codes QR, des images comportant des numéros de téléphone, adresses, liens vers des sites web et autres coordonnées ; et
9. l’utilisation non autorisée d’éléments protégés par le droit d’auteur.

11.2 Notification de Contenu illicite

11.2.1 Vous pouvez nous adresser une Notification de Contenu illicite via notre mécanisme de notification en jeu, par l’intermédiaire de l’assistance en jeu, en contactant l’Équipe d’assistance Pawprint.

11.2.2 Dans votre Notification de Contenu illicite, vous devez nous fournir les informations suivantes :

1. la raison pour laquelle vous considérez que les informations en question constituent un Contenu illicite ;
2. une indication claire de l’emplacement électronique de ces informations et, si nécessaire, des informations complémentaires permettant d’identifier le Contenu illicite, telles qu’une capture d’écran ; et
3. votre identification (y compris votre identifiant en jeu tel que l’ID utilisateur) ou toute autre coordonnée nous permettant de vous contacter.

11.2.3 Nous examinerons votre signalement et votre Notification de Contenu illicite et pourrons, à notre discrétion raisonnable, prendre des mesures à l’encontre de toute personne violant les présentes Conditions, par exemple en révoquant ou en suspendant l’accès à tout ou partie de nos Biens numériques et Services. Nous disposons également du droit de désactiver, bannir, réduire au silence et/ou résilier ou suspendre votre Compte, temporairement ou définitivement. Nous pouvons également prendre de telles mesures, à notre discrétion raisonnable, à l’encontre de toute personne qui soumet sciemment un faux signalement de mauvaise foi.

11.3 Modération de contenu

11.3.1 Nous, ou des tiers agissant pour notre compte, pouvons surveiller et/ou modérer la CGU que vous téléversez ou soumettez dans nos Biens numériques et Services au moyen d’outils automatiques et/ou d’un examen humain à diverses fins, notamment pour prévenir la diffusion de Contenu illicite, garantir votre respect des présentes Conditions et améliorer les Biens numériques et Services. Les Biens numériques et Services peuvent recourir à des systèmes de modération et de filtrage, tels que des filtres automatiques de mots et de contenus ou de tout signe symbolique illégal, afin d’empêcher la diffusion de ce Contenu illicite en violation des présentes Conditions. Si vous partagez un contenu illicite dans nos Biens numériques et Services, nous pouvons Suspendre votre Compte. Nous pouvons également communiquer les journaux de discussion aux autorités civiles et pénales compétentes conformément à notre Politique de confidentialité des Joueurs.

11.3.2 Nos Biens numériques et Services vous permettent également de contrôler vos interactions avec d’autres Utilisateurs, par exemple en autorisant d’autres utilisateurs à vous envoyer un chat en jeu, ou en les mettant en sourdine ou en les bloquant. Nos Biens numériques et Services sont également dotés d’outils de signalement, soit en jeu, soit via l’Équipe d’assistance Pawprint, par lesquels les Utilisateurs peuvent nous notifier toute violation liée à un Contenu illicite pour examen, comme décrit à la section 11.2 ci-dessus. Les fonctionnalités et outils décrits ci-dessus peuvent intégrer des algorithmes ou d’autres systèmes automatisés afin de nous aider à atteindre les objectifs décrits dans la présente section 11.3 à l’échelle nécessaire pour maintenir efficacement les Biens numériques et Services pour nos Utilisateurs.

11.3.3 Nous pouvons utiliser les systèmes automatisés suivants pour aider à la modération de nos Biens numériques et Services.

11.3.4 En plus de l’utilisation de systèmes automatisés, nos équipes peuvent accéder aux journaux de discussion et les examiner afin de :

11.3.5 Nos équipes peuvent appliquer des sanctions pouvant aller jusqu’à la Suspension de votre Compte et peuvent bannir le Compte des contrevenants graves. Si nous Suspendons votre Compte, sauf circonstances exceptionnelles, vous serez informé de la sanction et de la raison de son application. Les sanctions fondées sur votre comportement, y compris celles appliquées par un système automatisé, peuvent généralement faire l’objet d’un recours, et les modalités de recours seront incluses dans la notification. Tous les recours font l’objet d’un examen humain et ne sont pas automatisés. Vous serez informé de l’issue de tout recours. Nous statuerons sur les recours à notre seule discrétion et notre décision sera définitive.

11.4 Avertissements relatifs à la santé et à la sécurité

Un petit nombre de personnes peuvent être victimes de crises d’épilepsie ou d’autres réactions lorsqu’elles sont exposées à certains effets visuels, tels que des lumières clignotantes ou des motifs changeant rapidement, même si elles n’ont jamais eu de problème médical ou de diagnostic d’épilepsie. Afin de contribuer à réduire ce risque, il est préférable de faire des pauses régulières, de jouer dans une pièce bien éclairée, d’éviter de jouer lorsque vous vous sentez fatigué ou malade, de vous asseoir à une distance confortable de l’écran ou d’utiliser un écran plus petit, et de limiter la durée de vos sessions de jeu.

Si vous avez des antécédents d’épilepsie, d’épilepsie photosensible ou de toute affection similaire, veuillez consulter votre médecin avant de jouer à l’un quelconque de nos jeux ou d’utiliser nos produits numériques.

Arrêtez immédiatement de jouer et consultez un médecin si vous ressentez une gêne ou des symptômes tels que des étourdissements, une vision floue ou altérée, des contractions oculaires ou musculaires, une perte de conscience, une confusion ou des convulsions pendant le jeu.

En tant qu’Utilisateur, il est recommandé de configurer un temps d’écran sur votre appareil afin de gérer vos habitudes numériques. Vous pouvez consulter le guide expliquant comment configurer le temps d’écran pour les utilisateurs d’appareils Apple et d’appareils Android.

12. OBJETS VIRTUELS

12.1 Nous pouvons inclure l’accès à du contenu numérique ou déverrouillable, à des fonctionnalités supplémentaires ou améliorées (y compris des services multijoueurs), à des Biens numériques et Services, à des actifs virtuels, à des succès en jeu et à de la Monnaie virtuelle. Les Objets virtuels sont des contenus cosmétiques ou facultatifs et ne confèrent ni ne garantissent aucun avantage concurrentiel, sauf indication expresse contraire. Le cas échéant, tout effet sur le gameplay ou tout attribut fonctionnel sera clairement communiqué avant l’acquisition, conformément au droit applicable.

12.2 Vous pouvez utiliser la Monnaie virtuelle pour acquérir d’autres Objets virtuels dans nos Jeux. Sauf disposition légale contraire, nous n’accordons aucun remboursement au titre de la Monnaie virtuelle. Il vous incombe de vérifier que les Objets virtuels ont bien été crédités sur votre Compte et de nous en informer immédiatement dans le cas contraire.

12.3 Lorsque vous vous inscrivez pour obtenir ou payez des Objets virtuels (y compris de la Monnaie virtuelle), nous vous accordons une licence conformément à la section 6. Les Objets virtuels n’ont aucune valeur monétaire, aucune valeur en dehors de nos Biens numériques et Services et ne produisent pas d’intérêts. Vous ne pouvez pas vendre, échanger ni transférer la licence relative aux Objets virtuels, ni les convertir en espèces. Toute tentative de vendre, d’échanger ou de transférer la licence relative aux Objets virtuels, ou de les convertir en espèces, constitue une violation des présentes Conditions et peut entraîner des mesures à votre encontre, y compris la résiliation de votre Compte.

12.4 Nous pouvons gérer, réglementer, contrôler, modifier ou supprimer les Objets virtuels (y compris fixer un plafond quant au nombre d’Objets virtuels pouvant être acquis ou détenus) à tout moment, avec ou sans préavis. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de réémettre, réintroduire, revendre, faire tourner, modifier ou rendre à nouveau disponibles les Objets virtuels à tout moment, notamment, sans limitation, dans le cadre d’événements spéciaux, de lots, de campagnes promotionnelles, d’offres remisées ou d’autres fonctionnalités de jeu. Vous reconnaissez et acceptez que l’achat ou l’acquisition d’un Objet virtuel ne vous confère aucun droit ni aucune attente légitime quant à sa disponibilité continue, son exclusivité ou de futures restrictions quant à la manière, au moment ou au prix auquel cet Objet virtuel pourra être proposé.

12.5 Les prix, la disponibilité et les modalités d’obtention des Objets virtuels peuvent être modifiés à tout moment à notre discrétion, et nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ni envers un tiers pour l’exercice de tels droits. Les Objets virtuels que vous avez précédemment achetés ou acquis peuvent ultérieurement être proposés à un prix inférieur, dans le cadre d’un lot, à un prix événementiel, ou sans coût supplémentaire dans le cadre de fonctionnalités de jeu, de récompenses ou d’activités promotionnelles. Vous reconnaissez et acceptez que de telles modifications ne créent aucun droit à remboursement, à crédit ou à indemnisation, sauf lorsque le droit applicable l’exige.

13. PRIX, PAIEMENT ET TAXES

13.1 Lorsque vous accédez à nos Biens numériques et Services, vous pouvez acquérir une licence d’utilisation des Biens numériques, y compris des Objets virtuels et de la Monnaie virtuelle. Lorsque vous le faites, cela peut entraîner des frais à votre charge et vous acceptez de payer tous les frais et taxes applicables engagés du fait de l’acquisition d’une licence relative aux Biens numériques. Les paiements peuvent être effectués au moyen des méthodes de paiement associées à votre Compte. Dans certains cas, nous pouvons également proposer des remises ou des offres spéciales aux Utilisateurs pour certains Biens numériques.

13.2 Nous nous efforçons de veiller à ce que la tarification de nos Biens numériques et Services (y compris les Objets virtuels, les Jeux et tous autres Biens numériques disponibles dans notre boutique) soit correcte à tout moment. Toutefois, les pages du Jeu et du site web peuvent ne pas toujours refléter fidèlement les informations exactes au moment où vous passez votre commande. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis à tout moment avant la formation du contrat. Nous ne pouvons confirmer le prix d’un article qu’une fois votre commande acceptée. Lorsque vous résidez dans l’Union européenne, nous facturerons la TVA ou toute taxe sur les ventes applicable sur les achats comme l’exige la loi, et vous acceptez de fournir les informations que nous pouvons raisonnablement exiger afin de déterminer le taux de TVA ou de taxe sur les ventes applicable.

13.3 Tous les titulaires de cartes de crédit et de cartes de paiement font l’objet de contrôles de validation et d’une autorisation de la part de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement à notre profit, votre commande ne sera pas acceptée et nous ne serons pas responsables de tout retard ou défaut de livraison.

13.4 Vous êtes autorisé à acheter des Biens numériques mis à votre disposition sur le Site web d’Pawprint ou via le Jeu. Pawprint peut mettre à votre disposition diverses méthodes de traitement des paiements pour faciliter ce paiement. Vous acceptez de respecter toute condition pertinente ou tout autre accord juridique, qu’il soit conclu avec nous ou avec un tiers, régissant votre utilisation d’une méthode de traitement des paiements donnée. Si vous êtes redirigé vers la page d’un prestataire tiers de paiement, votre utilisation peut être soumise aux conditions générales régissant le service de ce tiers ainsi qu’à sa politique de confidentialité. Veuillez examiner lesdites conditions générales et politique de confidentialité avant d’utiliser ce service. Nous pouvons ajouter ou supprimer des méthodes de paiement en lien avec nos Biens numériques et Services à notre seule discrétion et sans préavis.

13.5 Il vous appartient également de mettre en place des mesures de sécurité sur votre appareil et sur la carte liée à votre Compte, telles que, par exemple, un code PIN, un mot de passe, l’empreinte digitale ou la reconnaissance faciale.

13.6 Les méthodes de paiement que nous acceptons sont celles indiquées sur nos sites de boutique et par les fournisseurs de plateformes tierces tels qu’Apple et Google dans nos Jeux au point de vente.

13.7 Nous pouvons annuler un paiement et vous imputer une rétrofacturation, y compris tous les frais de transaction encourus auprès des prestataires de paiement, si nous avons des raisons de penser qu’un achat est incomplet ou a été effectué, ou est soupçonné d’avoir été effectué, de manière frauduleuse ou autrement non loyale.

13.8 Si vous choisissez de souscrire à un Service d’abonnement, nos Conditions du Service d’abonnement s’appliqueront lors de votre inscription. Veuillez les lire attentivement avant de choisir de souscrire à un Service d’abonnement.

14. CONTRAT

Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et à la disponibilité des Biens numériques et Services. Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail ou un message de notre part ou de la part de la plateforme tierce accusant réception de votre commande. Il indiquera le ou les articles commandés, leur coût (TVA comprise) et, lorsqu’il s’agit d’un produit physique, les frais de port et d’emballage ainsi que les modalités de livraison, de facturation et d’annulation. Si votre commande n’a pas abouti, vous serez informé de la raison et d’éventuelles explications. Veuillez noter que cet e-mail/message d’accusé de réception ne signifie pas que votre commande a été acceptée : votre commande constitue une offre d’achat des Biens numériques et Services qui nous est adressée. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation. Lorsque nous mettons les Biens numériques et Services à disposition, par exemple sous forme de téléchargement, cela constitue notre acceptation juridique de l’offre que vous avez faite d’acheter les Biens numériques et Services et le contrat entre nous est alors formé (et nous-mêmes, ou la plateforme tierce ou le prestataire de services tiers, débiterons votre compte).

15. ANNULATION ET REMBOURSEMENTS

Nous souhaitons vous fournir le meilleur service possible. Nous espérons que vous serez satisfait de vos Jeux, Objets virtuels et Biens numériques et Services. Toutefois, si vous changez d’avis, la politique d’annulation énoncée ci-dessous s’appliquera.

15.1 Politique d’annulation

15.1.1 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTES LES LICENCES ACHETÉES SONT DÉFINITIVES ET QUE VOUS N’AVEZ DROIT À AUCUN REMBOURSEMENT NI AUCUNE COMPENSATION EN LIEN AVEC VOTRE COMPTE, SAUF SI LA LOI L’EXIGE. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE PUISSIONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’AUCUNE UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE COMPTE, DE LA SUSPENSION DE VOTRE COMPTE, DE LA RESTRICTION DE VOTRE ACCÈS À NOS BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES OU AUX OBJETS VIRTUELS, NI DE LA SUPPRESSION OU DE LA RESTAURATION DE VOTRE COMPTE.

15.1.2 Pour les résidents de l’Union européenne / de l’Espace économique européen (UE/EEE) et du Royaume-Uni, en cliquant sur le bouton de commande correspondant dans l’interface d’achat, vous acceptez que la Licence achetée vous soit fournie et livrée immédiatement avant l’expiration du délai légal de rétractation et que vous perdiez le droit de vous rétracter de votre Licence achetée une fois celle-ci téléchargée, diffusée et/ou consultée, en raison de la nature de ces Licences achetées.

16. DISPONIBILITÉ ET FONCTIONNALITÉ

16.1 Nous nous réservons le droit de limiter la quantité d’Objets virtuels sous licence que vous pouvez acheter sur une période donnée. Les licences d’Objets virtuels ne peuvent être achetées et utilisées que par des utilisateurs situés dans des juridictions où de telles activités sont autorisées par le droit applicable. Les licences d’Objets virtuels ne peuvent être achetées qu’auprès de nous ou de nos représentants via les Jeux ou d’une autre manière expressément autorisée. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande visant à vous accorder une licence d’Objets virtuels, pour quelque raison que ce soit.

16.2 Nous déploierons des efforts raisonnables pour maintenir le fonctionnement des Jeux et des Biens numériques et Services et corriger les dysfonctionnements aussi rapidement que possible. Nous nous réservons le droit de modifier nos Jeux et Biens numériques et Services, notamment par des mises à jour régulières, et nous pouvons être amenés à suspendre le fonctionnement d’un Jeu ou d’un Service particulier sans préavis pour réparation, maintenance, amélioration, sécurité ou pour toute autre raison. Dans ce cas, nous ferons de notre mieux pour que la suspension soit aussi brève que possible. Nous ne pouvons être tenus responsables de telles suspensions, interruptions ou erreurs résultant de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.

16.3 Nous ne pouvons garantir que nos Jeux ou toute partie de nos Biens numériques et Services fonctionneront sur, seront compatibles avec ou pourront être accessibles depuis des appareils, plateformes, systèmes d’exploitation ou équipements particuliers, ni en association avec des logiciels ou services de connectivité particuliers non approuvés par nous. Nous n’acceptons aucune responsabilité concernant ces équipements, logiciels ou Biens numériques et Services. Nous ne garantissons pas non plus que nos Biens numériques et Services puissent être accessibles dans toutes les zones géographiques.

17. MISES À JOUR DES JEUX ET DES BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES

Vous acceptez que les Jeux et tout aspect des Biens numériques et Services puissent automatiquement télécharger et installer des mises à jour, améliorations et fonctionnalités supplémentaires que nous estimons raisonnables, bénéfiques pour vous et/ou raisonnablement nécessaires. Les présentes Conditions s’appliqueront à toute mise à jour, amélioration et/ou fonctionnalité supplémentaire qui n’est pas distribuée avec une licence distincte ou un autre accord.

18. DURÉE

Les présentes Conditions s’appliquent à tout moment à votre utilisation des Jeux, de votre Compte, des Objets virtuels et des Biens numériques et Services et resteront en vigueur jusqu’à ce que vous supprimiez, annuliez ou retiriez lesdits Jeux, Compte, Objets virtuels et Biens numériques et Services, ou jusqu’à ce que nous résiliions cette licence.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

19.1 Vous reconnaissez que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Biens numériques et Services, aux Jeux et aux Objets virtuels, ainsi qu’à tout contenu apparaissant dans les Biens numériques et Services, les Jeux et les Objets virtuels dans le monde entier, appartiennent à nous-mêmes, à nos concédants, licenciés ou sociétés affiliées, et que ces droits vous sont concédés sous licence ; vous n’acquérez aucun droit de propriété sur les Biens numériques et Services, les Jeux et les Objets virtuels ou toute autre partie de ceux-ci, à l’exception du droit d’utiliser les Biens numériques et Services, les Jeux et les Objets virtuels conformément aux termes de cette licence.

19.2 Vous acceptez qu’aucun élément faisant partie des Biens numériques et Services ne puisse être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, aspiré, affiché, publié, transmis, vendu ou autrement exploité, en tout ou partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite expresse préalable d’Pawprint. La restriction qui précède ne s’applique pas à votre propre Contenu généré par les utilisateurs.

Toute autre utilisation d’éléments protégés par le droit d’auteur, y compris toute utilisation dérivée de ceux-ci, requiert le consentement écrit exprès préalable d’Pawprint. Toute reproduction ou redistribution de matériels en violation des présentes Conditions est strictement interdite et peut donner lieu à de lourdes sanctions civiles et pénales.

19.3 Toute utilisation par vous de l’une quelconque de nos propriétés intellectuelles autre que celle autorisée en vertu des présentes Conditions ne peut être effectuée qu’avec notre autorisation écrite expresse préalable. Rien dans les présentes Conditions ne saurait être interprété comme conférant, de manière implicite ou autrement, un droit d’utiliser une quelconque propriété intellectuelle relative aux Biens numériques et Services, aux Jeux et aux Objets virtuels, autrement que de la manière expressément autorisée par les présentes Conditions.

19.4 Nous nous réservons le droit de cesser de proposer l’un quelconque de nos Jeux et/ou Biens numériques et Services à tout moment, temporairement ou définitivement, auquel cas toute licence qui vous a été accordée pour utiliser les Jeux et/ou Biens numériques et Services ou une partie de ceux-ci sera automatiquement résiliée ou suspendue et votre Compte sera Suspendu. Avant de mettre fin à la disponibilité de l’un quelconque de nos Jeux et/ou Biens numériques et Services, nous déploierons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins soixante (60) jours avant que ces Jeux et Biens numériques et Services ne deviennent indisponibles. La notification pourra être faite via nos sites web, par notification push, alerte, e-mail ou autre message. Dans un tel cas, nous ne serons pas tenus de fournir aux utilisateurs des remboursements, avantages ou autres compensations en lien avec ces éléments abandonnés de nos Jeux et/ou Biens numériques et Services, sauf si la loi l’exige.

20. SUSPENSION ET RÉSILIATION

20.1 En agissant raisonnablement, nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès et la licence relative aux Jeux, Objets virtuels et/ou à toute autre partie des Biens numériques et Services, et par conséquent suspendre ou résilier l’accès et la licence qui vous sont accordés en vertu des présentes Conditions, si :

20.1.1 vous violez l’une quelconque des restrictions ou dispositions prévues dans les présentes Conditions ;

20.1.2 pour des raisons de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, ou en raison d’événements échappant à notre contrôle raisonnable ; et/ou

20.1.3 nous décidons de retirer du marché le(s) Jeu(x), les Objets virtuels et/ou toute autre partie des Biens numériques et Services, pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, en agissant raisonnablement ;

20.2 Nous ferons toujours de notre mieux pour vous adresser un avertissement initial plutôt que de passer immédiatement à la résiliation ou à la suppression de votre accès à nos Jeux, Objets virtuels et/ou autres Biens numériques et Services. Mais si vous avez gravement enfreint nos Conditions ou si vous avez déjà reçu des avertissements, nous pourrons alors procéder à la résiliation de notre contrat avec vous au titre des présentes Conditions ainsi que de votre licence d’accès à nos Jeux, Objets virtuels et/ou toute autre partie des Biens numériques et Services. Dans de telles circonstances, nous vous en informerons par écrit, par e-mail ou dans l’application, sur le site web ou dans toute autre partie des Biens numériques et Services, selon ce qui est approprié. En cas de résiliation, les droits et la licence accordés aux présentes prendront fin et vous devrez cesser toute utilisation des Jeux, Objets virtuels et/ou de toute autre partie des Biens numériques et Services concernés. Si nous décidons de retirer du marché un ou plusieurs Jeux, Objets virtuels et/ou toute autre partie des Biens numériques et Services, nous ferons de notre mieux pour en informer nos utilisateurs (via notre site web, par e-mail, notification push ou message texte) au moins soixante (60) jours avant le retrait de l’accès.

20.3 En agissant raisonnablement, si votre Compte est resté inactif pendant au moins 365 jours, après un préavis raisonnable en jeu, nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre licence d’accès aux Jeux, Objets virtuels et/ou à toute autre partie des Biens numériques et Services, ainsi que toute autre licence qui vous a été accordée en vertu des présentes Conditions.

21. CONTENU DE TIERS

Nos Biens numériques et Services peuvent contenir des hyperliens vers des sites web et services de tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites web et services et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur collecte, utilisation ou divulgation de vos données à caractère personnel. Si vous accédez à nos Biens numériques et Services via une plateforme ou un site tiers, vous pouvez être tenu de respecter leurs conditions générales en plus des présentes Conditions.

22. NOS OBLIGATIONS JURIDIQUES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

22.1 NOS JEUX ET BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOUS N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE QUE VOUS POURREZ ACCÉDER À NOS JEUX OU BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES OU LES UTILISER AUX MOMENTS OU DANS LES LIEUX DE VOTRE CHOIX, NI QUE NOS JEUX OU BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, DE BOGUES, DE CORRUPTION, DE PERTES, D’INTERFÉRENCES, DE PIRATAGE OU DE VIRUS. EN CONSÉQUENCE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE POUVANT RÉSULTER, PAR EXEMPLE, DE L’INOPÉRABILITÉ, DE L’INDISPONIBILITÉ OU DE VULNÉRABILITÉS DE SÉCURITÉ DE NOS JEUX ET BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES, NI DE VOTRE CONFIANCE DANS LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE CEUX-CI. NOUS NE GARANTISSONS PAS NON PLUS QUE NOS JEUX ET BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES FONCTIONNERONT AVEC, OU POURRONT ÊTRE ACCESSIBLES SUR, DES APPAREILS, PLATEFORMES, SYSTÈMES D’EXPLOITATION OU ÉQUIPEMENTS PARTICULIERS, NI EN ASSOCIATION AVEC DES LOGICIELS OU SERVICES DE CONNECTIVITÉ PARTICULIERS. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TELS ÉQUIPEMENTS, LOGICIELS OU BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS LA PERTE DE BÉNÉFICES DIRECTS OU INDIRECTS, DE CLIENTÈLE OU DE DONNÉES, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE.

22.2 PAWPRINT EXCLUT EXPRESSÉMENT SA RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE CAUSÉ PAR NOUS OU PAR NOS EMPLOYÉS OU AGENTS DANS LES CIRCONSTANCES OÙ (A) IL N’Y A PAS VIOLATION D’UN DEVOIR DE DILIGENCE LÉGAL QUI VOUS EST DÛ PAR NOUS OU PAR L’UN QUELCONQUE DE NOS EMPLOYÉS OU AGENTS ; (B) LA PERTE OU LE DOMMAGE N’EST PAS UNE CONSÉQUENCE RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE D’UNE TELLE VIOLATION ; OU (C) LA PERTE OU LE DOMMAGE CONCERNE UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE. EN UTILISANT LES BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES PROPOSÉS PAR PAWPRINT, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, À TOUT DEVOIR DE DILIGENCE LÉGAL QUI VOUS EST DÛ PAR PAWPRINT.

22.3 DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE, QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, FONDÉE SUR UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, Y COMPRIS POUR TOUTES PERTES, TOUS COÛTS, FRAIS OU DOMMAGES QUE VOUS SUBISSEZ EN LIEN AVEC UN JEU OU DES BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES OU LES PRÉSENTES CONDITIONS, NE POURRA EN AUCUN CAS EXCÉDER (AU TOTAL) LE MONTANT ÉQUIVALENT AUX FRAIS RELATIFS AU JEU OU AUX BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES EFFECTIVEMENT PAYÉS PAR VOUS À NOTRE PROFIT AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE LA CAUSE D’ACTION EST NÉE POUR LA PREMIÈRE FOIS. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, RIEN DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ EN CAS DE FAUSSE DÉCLARATION FRAUDULEUSE, DE DÉCÈS OU DE DOMMAGE CORPOREL RÉSULTANT DE NOTRE NÉGLIGENCE OU DE CELLE DE NOS EMPLOYÉS OU AGENTS, NI TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE.

23. COMMENT NOUS CONTACTER POUR OBTENIR UNE ASSISTANCE OU SIGNALER DES RÉCLAMATIONS, DÉFAUTS OU ABUS SINGAPOUR

Si vous avez besoin d’une assistance clientèle ou souhaitez signaler une réclamation, un défaut ou un comportement abusif en violation des règles énoncées à la section 8 et à la section 12, ou si vous avez toute autre question ou observation concernant nos Jeux, Objets virtuels ou Biens numériques et Services, vous pouvez contacter l’Équipe d’assistance Pawprint.

24. LITIGES

24.1 La présente section offre une méthode simplifiée de résolution des litiges entre vous et nous s’ils surviennent. La plupart de vos préoccupations peuvent être résolues en contactant l’Équipe d’assistance Pawprint. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre préoccupation dans un délai de 60 jours suivant la réception de votre notification de litige, vous et nous acceptons d’être liés par la procédure définie dans la présente section pour résoudre l’ensemble des litiges entre nous. Pour les résidents des États-Unis et du Canada, voir la section 26.8 ci-dessous.

24.2 Vous serez responsable de l’ensemble de vos frais juridiques encourus en lien avec tout litige entre nous ainsi que de cinquante pour cent (50 %) de tous les frais d’arbitrage, y compris les honoraires dus à l’arbitre. Cela s’appliquera quel que soit le résultat de l’arbitrage.

24.3 Réclamations couvertes par l’arbitrage: tous les Litiges seront tranchés exclusivement par arbitrage obligatoire. Cela inclut les réclamations nées avant votre adhésion aux présentes Conditions. Les seuls Litiges non couverts par la présente section sont les réclamations concernant l’atteinte, la protection ou la validité de vos droits de propriété intellectuelle, des nôtres ou de ceux de nos concédants, y compris les secrets d’affaires ou les droits d’auteur, marques ou brevets.

24.4 Négociations informelles: vous et nous tenterons d’abord de résoudre tout Litige à l’amiable pendant au moins soixante (60) jours avant d’engager un arbitrage. Les négociations informelles commencent à compter de la réception d’une Notification de Litige. La Notification de Litige doit : (a) inclure le nom complet et les coordonnées de la partie plaignante ; (b) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (c) exposer la réparation spécifiquement demandée. Nous enverrons notre Notification de Litige à votre adresse de facturation ou à votre adresse e-mail. Vous enverrez votre Notification de Litige en contactant l’Équipe d’assistance Pawprint. La plupart des Litiges sont résolus par notre Équipe d’assistance Pawprint, mais si, pour quelque raison que ce soit, elle n’est pas en mesure de résoudre la question, il vous sera d’abord offert la possibilité d’escalader le dossier auprès de l’équipe de direction compétente.

24.5 Arbitrage obligatoire: si vous et nous ne pouvons pas résoudre un Litige de manière informelle, sous réserve des exceptions prévues aux sections 26.3 et 26.4, vous ou nous ferez trancher le Litige de manière définitive et exclusive par arbitrage obligatoire. Toute décision d’engager un arbitrage prise par l’une des parties sera définitive et contraignante pour l’autre. L’arbitrage sera administré par le Singapore International Arbitration Centre (SIAC) conformément au règlement d’arbitrage administré du SIAC en vigueur au moment du dépôt de la notification d’arbitrage. Le siège de l’arbitrage sera Singapour. Vous serez responsable de cinquante pour cent (50 %) de l’ensemble des frais d’arbitrage. L’arbitrage pourra se tenir en personne, sur dossier, par téléphone ou en ligne. L’arbitre rendra une décision écrite et fournira un exposé des motifs si l’une des parties le demande. L’arbitre devra appliquer le droit applicable, et toute sentence pourra être contestée si l’arbitre ne s’y conforme pas. Vous et nous pouvons saisir un tribunal pour contraindre à l’arbitrage, suspendre une procédure en attendant l’arbitrage, ou confirmer, modifier, annuler ou faire inscrire le jugement sur la sentence rendue par l’arbitre.

24.6 Limitations: VOUS ET NOUS CONVENONS QUE CHACUN NE PEUT FORMER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’EN SON NOM PROPRE ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉE. L’arbitre ne regroupera pas les réclamations d’une autre personne avec les vôtres et ne présidera aucune forme de procédure représentative ou collective. L’arbitre ne pourra accorder des mesures déclaratoires ou injonctives qu’en faveur de la partie individuelle qui les sollicite et uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. Si cette sous-section spécifique est jugée inapplicable, alors l’intégralité de la présente convention d’arbitrage sera nulle et sans effet, et les parties reconnaissent que toute réclamation et tout litige de cette nature seront résolus exclusivement par les tribunaux de Singapour et conformément au droit de Singapour.

24.7 Lieu: si une audience en personne est nécessaire, l’audience visée à la section 26.5 se tiendra à Singapour et toute autre audience requise se tiendra également à Singapour. Toute décision ou sentence pourra être exécutée comme un jugement définitif par tout tribunal compétent ou, le cas échéant, faire l’objet d’une demande d’homologation judiciaire de la sentence et d’une ordonnance d’exécution.

24.8 POUR LES UTILISATEURS RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET AU CANADA UNIQUEMENT: la présente section 24.8 ne s’applique qu’aux Utilisateurs résidant aux États-Unis ou au Canada et offre une méthode simplifiée de résolution des litiges entre vous et nous s’ils surviennent. La plupart de vos préoccupations peuvent être résolues en contactant l’Équipe d’assistance Pawprint. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre préoccupation dans un délai de 60 jours suivant la réception de la Notification de votre litige, vous et nous convenons d’être liés par la procédure prévue dans la présente section pour résoudre tout litige entre nous. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE SECTION. ELLE PRÉVOIT QUE VOUS ET NOUS CONVENONS DE RÉSOUDRE LA PLUPART DES LITIGES PAR ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE PLUTÔT QUE PAR UN PROCÈS DEVANT LES TRIBUNAUX OU PAR VOIE DE RECOURS COLLECTIFS.

24.8.1 Réclamations couvertes par l’arbitrage: tous les Litiges seront tranchés exclusivement par arbitrage obligatoire, sauf si vous vous en êtes retiré conformément aux présentes Conditions. Le terme « Litige » doit recevoir l’interprétation la plus large possible autorisée par la loi. Si vous avez un Litige qui ne peut être résolu par la négociation dans le délai décrit dans la clause « Notification de Litige » ci-dessous, vous et nous convenons de rechercher la résolution de ce Litige uniquement par voie d’arbitrage conformément aux termes de la présente section, et de ne pas porter de Litige devant les tribunaux, sauf pour les questions énumérées dans la clause d’Exclusions de l’arbitrage. L’arbitrage signifie que le Litige sera tranché par un arbitre neutre au lieu d’être jugé par un juge ou un jury. Votre accord d’arbitrage survit à la résiliation, par vous ou par nous, de votre accès aux Biens numériques et Services.

24.8.2 Exclusions de l’arbitrage: vous et nous convenons chacun que les causes d’action et/ou demandes de réparation suivantes constituent des exceptions aux Litiges couverts par la convention d’arbitrage et seront portées devant une juridiction étatique compétente (comme indiqué dans la présente convention d’arbitrage) : (i) toute réclamation ou cause d’action alléguant une atteinte réelle ou imminente, la protection ou la validité de vos droits de propriété intellectuelle, des nôtres ou de ceux de nos concédants, y compris les secrets d’affaires ou les droits d’auteur, marques ou brevets ; (ii) toute réclamation ou cause d’action sollicitant une mesure injonctive d’urgence en raison de circonstances impérieuses (par exemple danger imminent ou commission d’un crime, piratage, cyberattaque) ; ou (iii) toute demande tendant à une injonction d’intérêt public, lorsque ce type de réparation est autorisé par la loi applicable et ne peut faire l’objet d’une renonciation. En outre, dans la mesure où votre réclamation ou Litige remplit les conditions légales, vous pouvez choisir d’agir devant la juridiction des petites créances.

24.8.3 Droit de retrait: VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS RETIRER DE LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET DE LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS DANS UN DÉLAI DE 30 JOURS, MAIS VOUS NE POUVEZ PAS VOUS RETIRER D’UN ACCORD ANTÉRIEUR CONCLU AVEC PAWPRINT. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR LA PRÉSENTE CONVENTION D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS FIGURANT DANS LA PRÉSENTE SECTION, VOUS DEVEZ NOUS EN INFORMER PAR ÉCRIT DANS LES 30 JOURS À COMPTER DE LA DATE À LAQUELLE VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS, OU À LAQUELLE TOUTE PERSONNE AGISSANT EN VOTRE NOM LES ACCEPTE, SAUF SI UNE PÉRIODE PLUS LONGUE EST IMPOSÉE PAR LE DROIT APPLICABLE (la « Date limite de retrait »). VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DES PROCÉDURES D’ARBITRAGE DÉCRITES DANS LA PRÉSENTE SECTION PAR E-MAIL ADRESSÉ À L’ÉQUIPE D’ASSISTANCE PAWPRINT. AVEC POUR OBJET « Terms of Use – Opt-Out Notice ». VOTRE NOTIFICATION ÉCRITE DOIT COMPORTER : (1) VOTRE ID JOUEUR, (2) VOTRE NOM, (3) VOTRE ADRESSE, (4) L’ADRESSE E-MAIL ASSOCIÉE À VOTRE COMPTE APP STORE OU PAWPRINT STORE, SI VOUS EN AVEZ UNE, ET (5) UNE DÉCLARATION CLAIRE INDIQUANT QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS RÉSOUDRE LES LITIGES AVEC NOUS PAR VOIE D’ARBITRAGE. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, SI VOUS AVEZ DÉJÀ ACCEPTÉ L’ARBITRAGE EN VERTU D’UNE VERSION ANTÉRIEURE DES PRÉSENTES CONDITIONS, CET ACCORD DEMEURE CONTRAIGNANT À VOTRE ÉGARD ; CE DROIT DE RETRAIT NE S’APPLIQUE QU’AUX CONDITIONS ACTUELLES QUI DIFFÈRENT DE VOTRE ACCORD ANTÉRIEUR.

Pour mettre fin valablement à la convention d’arbitrage, nous devons recevoir votre notification de retrait au plus tard 3 jours après la Date limite de retrait pour qu’elle soit valable. Vous acceptez que vous deviez poursuivre toute réclamation par arbitrage ou devant la juridiction des petites créances si nous ne recevons pas de notification de retrait de votre part, ou si nous recevons une notification de retrait plus de 3 jours après la Date limite de retrait.

24.8.4 Notification de Litige: si vous avez un Litige avec nous, ou avec l’une de nos sociétés affiliées, vous devez envoyer une notification écrite à l’Équipe d’assistance Pawprint avec pour objet « Notice of Dispute ». Les négociations informelles commencent à compter de la réception d’une Notification de Litige. La Notification de Litige doit : (a) inclure l’ID joueur, le nom complet et les coordonnées de la partie plaignante ; (b) décrire la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (c) exposer la réparation spécifiquement demandée (ensemble, les « Informations requises »). Si votre notification ne contient pas l’ensemble des Informations requises (ou une explication de la raison pour laquelle vous ne pouvez pas fournir certaines de ces Informations requises), la Notification de Litige sera sans effet et devra être renvoyée avant qu’un arbitrage ou toute autre action en justice puisse être engagé. Cette exigence vise à nous informer qu’un Litige doit être résolu. Nous enverrons notre Notification de Litige à votre adresse de facturation ou à votre adresse e-mail. Vous et nous convenons de déployer nos meilleurs efforts pour résoudre tout litige rapidement et de bonne foi, de tels efforts constituant une condition préalable à l’ouverture par l’une ou l’autre partie d’un arbitrage au titre des présentes Conditions. La plupart des litiges sont résolus par notre service clientèle, mais si, pour quelque raison que ce soit, celui-ci n’est pas en mesure de résoudre le problème, vous aurez d’abord la possibilité d’escalader l’affaire auprès du ou des membres compétents de notre équipe de direction. Vous et nous convenons de tenter de résoudre tout Litige à l’amiable et de bonne foi pendant au moins 60 jours après qu’une Notification de Litige effective a été fournie, avant d’ouvrir un arbitrage conformément aux termes de la présente section.

24.8.5 Procédure d’arbitrage: si vous et nous ne pouvons pas résoudre un Litige de manière informelle, sous réserve des exceptions prévues à la section 24.8.2, vous et nous convenons que le Litige sera tranché de manière définitive et exclusive par arbitrage obligatoire. L’arbitrage sera administré par l’American Arbitration Association (« AAA »), sauf si l’AAA refuse ou n’est pas en mesure de le faire, auquel cas nous sélectionnerons une autre institution arbitrale.

Nous convenons que nous prendrons à notre charge tous les frais de dépôt, d’administration et d’arbitre, à l’exception des frais de dépôt initiaux que vous devez payer pour introduire la demande d’arbitrage. Si votre réclamation est inférieure à 1 000 USD, nous vous rembourserons les frais de dépôt si vous présentez une demande écrite de remboursement accompagnée de preuves de ressources insuffisantes pour payer vous-même ces frais. Si vous démontrez que les coûts de l’arbitrage seraient prohibitifs par comparaison avec les coûts d’une procédure judiciaire, nous prendrons en charge la part de vos frais de dépôt liée à l’arbitrage que l’arbitre jugera nécessaire afin d’éviter que l’arbitrage ne soit prohibitif par rapport aux coûts d’un procès. À défaut, chacun supportera les honoraires et frais de ses propres avocats, experts, témoins ainsi que les frais de préparation et de présentation des preuves lors de l’arbitrage.

L’arbitrage sera conduit conformément au règlement de l’AAA, y compris respectivement les AAA Consumer Arbitration Rules et les AAA’s Mass Arbitration Supplementary Rules (selon le cas), tels que modifiés par les présentes Conditions. Le règlement de l’AAA ainsi que les informations relatives à l’arbitrage et aux frais sont disponibles en ligne à l’adresse www.adr.org ou en appelant l’AAA au +1-800-778-7879. L’arbitrage se déroulera en anglais devant un arbitre unique nommé par l’AAA. Pour les réclamations inférieures à 25 000 USD, l’arbitrage ne comportera aucune comparution personnelle des parties ou des témoins et sera mené uniquement sur la base des observations écrites, sauf si vous ou nous demandons une audience en personne ou par téléphone, ou si l’arbitre estime qu’une comparution en personne ou par téléphone est nécessaire. En cas d’audience, il existe une présomption en faveur d’une audience virtuelle, sauf si l’arbitre estime que le droit d’une partie à une procédure fondamentalement équitable serait compromis sans audience en personne. En cas d’audience en personne, celle-ci se tiendra dans un lieu mutuellement pratique. Nous demanderons habituellement que l’audience ait lieu à New York. Vous pouvez demander à l’arbitre de choisir un lieu alternatif. La décision de l’arbitre sur le lieu de l’audience sera définitive et contraignante. Vous acceptez que, dans le cas d’une audience en personne, nous-mêmes ou l’un quelconque de nos employés ou sociétés affiliées établis en dehors des États-Unis et participant à l’audience puissions y prendre part par téléphone ou visioconférence, sans qu’une présence physique soit requise.

Le règlement de l’AAA régira le paiement de l’ensemble des frais d’arbitrage, et chacun supportera les honoraires et frais de ses propres avocats, experts, témoins ainsi que les frais de préparation et de présentation des preuves lors de l’arbitrage.

Tout arbitrage sera confidentiel, et ni vous ni nous ne pourrons divulguer l’existence, le contenu ou les résultats d’un arbitrage, sauf dans la mesure requise par la loi ou aux fins d’exécution de la sentence arbitrale. Tout jugement relatif à une sentence arbitrale pourra être inscrit devant toute juridiction compétente.

En règle générale, l’échange d’informations préalable à l’audience sera limité à la production raisonnable de documents non privilégiés directement pertinents pour le litige. À moins que l’arbitre n’estime qu’une autre forme d’échange d’informations soit nécessaire pour garantir une procédure fondamentalement équitable, ces documents seront limités à vos données de jeu, à vos achats intégrés et aux communications vous concernant directement entre vous et nous à propos de ces informations. Toute question relative à la communication de pièces, ou à sa pertinence ou à son étendue, sera tranchée par l’arbitre, et la décision de celui-ci sera définitive.

L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des mesures déclaratoires ou injonctives, provisoires ou définitives, uniquement en votre faveur à titre individuel et seulement dans la mesure nécessaire pour accorder la réparation justifiée par votre réclamation individuelle sans affecter nos autres clients, et toute mesure provisoire ordonnée par l’arbitre pourra être exécutée par toute juridiction compétente. L’arbitre ne sera pas habilité à accorder des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires et les parties renoncent à tout droit à obtenir de tels dommages-intérêts, y compris ceux exclus par la section 22 ci-dessus. La décision et la sentence arbitrales consisteront en une déclaration écrite signée par l’Arbitre concernant l’issue de chaque réclamation et la réparation accordée, le cas échéant, pour chacune d’elles. Sauf accord contraire des parties, la sentence sera motivée et contiendra un exposé écrit concis des motifs. Rien dans les présentes Conditions ne vous empêchera de solliciter séparément devant les tribunaux une injonction d’intérêt public, conformément aux présentes Conditions, et une telle demande ne sera pas considérée comme incompatible avec la convention d’arbitrage ni comme une renonciation au droit d’arbitrer vos réclamations individuelles. Vous et nous convenons que toute procédure visant à obtenir une injonction d’intérêt public sera engagée après l’arbitrage de toutes les réclamations, réparations ou causes d’action arbitrables, et sera suspendue dans l’attente de l’issue de l’arbitrage conformément à la section 3 du Federal Arbitration Act américain.

Vous et nous convenons que toute sentence rendue par l’arbitre supérieure à 50 000 USD en faveur de l’une ou l’autre partie, ou toute sentence accordant une quelconque forme de mesure déclaratoire ou équitable qui affecterait l’offre d’Pawprint de Biens numériques et Services à d’autres utilisateurs, pourra faire l’objet d’un appel conformément aux Optional Appellate Arbitration Rules de l’AAA, à la demande de l’une ou l’autre partie.

24.8.6 Renonciation aux recours collectifs: DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NI VOUS NI Pawprint NE POUVEZ ARBITRER OU PLAIDER UN LITIGE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT. VOUS NE POUVEZ ARBITRER OU PLAIDER QUE SUR LA BASE DE RÉCLAMATIONS INDIVIDUELLES ET POUR VOS PROPRES PERTES. EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS POURSUIVRE EN ARBITRAGE OU DEVANT LES TRIBUNAUX EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE GROUPE, MEMBRE OU PARTIE DE TOUT RECOURS COLLECTIF, ACTION COLLECTIVE, ACTION DE TYPE PRIVATE ATTORNEY GENERAL, ACTION QUI TAM OU TOUTE PROCÉDURE REPRÉSENTATIVE PRÉSUMÉS, NI CHERCHER AUTREMENT À OBTENIR RÉPARATION AU NOM D’AUTRUI OU POUR LE BÉNÉFICE OU L’USAGE D’AUTRUI, QUELLE QUE SOIT LA NATURE DE LA RÉCLAMATION OU DE L’ACTION. VOUS ET Pawprint RENONCEZ CHACUN À VOS DROITS RESPECTIFS DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE. EN ACCEPTANT LE PRÉSENT ACCORD, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À TOUTE ACTION COLLECTIVE PASSÉE, EN COURS OU FUTURE OU À TOUTE AUTRE PROCÉDURE CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE, Y COMPRIS TOUTE PROCÉDURE EXISTANT À LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACCEPTÉ LE PRÉSENT ACCORD.

24.8.7 Divisibilité. La présente section 24.8 et ses sous-sections ne s’appliquent que dans la mesure permise par la loi. Si, pour quelque raison que ce soit, une disposition de la présente section 24.8, ou une partie de celle-ci, est jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette partie des Conditions sera réputée divisible et n’affectera pas la validité ni l’applicabilité du reste des Conditions, qui demeureront pleinement en vigueur. Dans toute la mesure permise par le droit et l’équité, les parties conviennent qu’une telle disposition pourra être retranchée ou autrement interprétée par la juridiction saisie d’un litige afin de donner effet à l’intention des parties, conformément à l’objet et à l’intention d’ensemble de l’accord, et pourra être réputée remplacée par une disposition exécutoire se rapprochant le plus de l’intention sous-jacente à la disposition inapplicable.

24.8.8 Arbitrage groupé. Afin d’accroître l’efficacité de la résolution, dans l’hypothèse où 20 demandes d’arbitrage similaires ou plus contre Pawprint, présentées par ou avec l’assistance du même cabinet d’avocats ou de la même organisation, ou d’un groupe de cabinets ou d’organisations coordonnés, sont soumises à l’AAA conformément aux règles décrites ci-dessus au cours d’une période de 6 mois, l’AAA regroupera ces arbitrages comme le prévoient ses règles en (a) répartissant les demandes d’arbitrage en lots de 25 demandes au maximum par lot (et, dans la mesure où il reste moins de 25 demandes après ce regroupement, en un lot final comprenant les demandes restantes) ; et (b) prévoyant la résolution de chaque lot comme un arbitrage unique avec un seul jeu de frais de dépôt et d’administration et un seul arbitre affecté à chaque lot. Pour éviter tout doute, ce regroupement n’impose pas que tous les arbitrages d’un même lot soient tranchés de manière identique, ni ne porte atteinte à votre droit de présenter toute preuve ou tout argument que vous estimez propre à votre affaire, dans la mesure où cela demeure conforme au règlement de l’AAA. Vous acceptez de coopérer de bonne foi avec Pawprint et l’AAA afin de mettre en œuvre cette approche groupée de résolution et de frais.

24.8.9 Accord distinct. Pour les résidents des États-Unis, vous et nous reconnaissons et convenons que l’accord d’arbitrage prévu à la présente section 24.8 constitue un accord distinct entre les parties, régi par le Federal Arbitration Act (« FAA »), et que toute invalidité ou illégalité alléguée ou constatée de tout ou partie des Conditions n’aura aucun effet sur la validité et le caractère exécutoire de cet accord.

24.8.10 En signant une demande d’arbitrage, une partie certifie, au mieux de ses connaissances, informations et croyances, après une enquête raisonnable au vu des circonstances, que : (i) la demande d’arbitrage n’est pas présentée dans un but inapproprié, tel que harceler, causer un retard inutile ou accroître inutilement le coût de la résolution du litige ; (ii) les réclamations et autres arguments juridiques sont fondés au regard du droit existant ou sur un argument non frivole visant à étendre, modifier ou renverser le droit existant ou à établir un nouveau droit ; et (iii) les allégations factuelles sont étayées par des preuves ou, si cela est spécifiquement indiqué, seront vraisemblablement étayées par des preuves après une possibilité raisonnable d’enquête ou de communication complémentaire. L’arbitre sera autorisé à accorder toute mesure ou imposer toute sanction disponible en vertu de la Federal Rule of Civil Procedure 11 ou de toute loi d’État applicable (y compris les honoraires d’avocat) en cas de violation de cette exigence par l’une ou l’autre partie.

24.8.11 Renonciation au jury: CHACUNE DES PARTIES RENONCE PAR LES PRÉSENTES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, À TOUT DROIT QU’ELLE POURRAIT AVOIR À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS TOUTE PROCÉDURE JUDICIAIRE DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DES BIENS NUMÉRIQUES ET SERVICES OU DE TOUTE TRANSACTION ENTRE LES PARTIES, OU S’Y RAPPORTANT, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE.

25. GÉNÉRALITÉS

25.1 Conditions supplémentaires

Les Conditions supplémentaires vous seront présentées en lien avec les Biens numériques et Services concernés, tels que des campagnes, concours ou programmes de fidélité (y compris des abonnements ou expériences VIP). Toute Condition supplémentaire vient s’ajouter aux présentes Conditions et est réputée en faire partie intégrante ; en cas de conflit, les Conditions supplémentaires prévaudront sur les présentes Conditions. Les présentes Conditions, toute Condition supplémentaire et tout document incorporé par référence constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et nous et remplacent toutes conditions antérieures entre nous relatives à ces matières. Les limitations, exclusions et restrictions prévues dans les présentes Conditions bénéficieront à nos concédants, successeurs et ayants droit.

25.2 Langue

Les présentes Conditions sont rédigées en langue anglaise et peuvent être traduites dans d’autres langues. La version anglaise des présentes Conditions prévaudra en cas de conflit, d’incohérence ou de besoin de clarification avec d’autres versions linguistiques du Jeu.

25.3 Généralités

Les titres figurant dans les présentes Conditions sont fournis pour faciliter la lecture uniquement et seront ignorés pour l’interprétation des Conditions. Si nous n’appliquons pas une disposition des présentes Conditions, cette abstention ne nous empêchera pas d’appliquer ultérieurement cette disposition (ou toute disposition similaire). Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide par un tribunal, nous convenons que ce tribunal devra s’efforcer de donner effet à l’intention des parties telle qu’elle ressort de cette disposition et que les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Nous pouvons transférer tout ou partie de nos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, à condition de prendre des mesures raisonnables pour veiller à ce que vos droits en vertu des présentes Conditions n’en soient pas lésés. Comme les présentes Conditions vous sont personnelles, vous ne pouvez transférer aucun de vos droits ou obligations au titre de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Une personne qui n’est pas partie aux présentes Conditions ne dispose d’aucun droit pour en faire appliquer les termes.

25.4 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par le droit de Singapour. Vous et nous convenons tous deux que les tribunaux de Singapour auront compétence exclusive pour tout litige lié aux présentes Conditions, aux Jeux et aux Biens numériques et Services.

26. NOTIFICATIONS

Nous pouvons vous adresser des e-mails, des SMS, des notifications push, des alertes et d’autres messages liés à nos Jeux et Biens numériques et Services, tels que des améliorations, offres, produits, événements et autres promotions. Après le téléchargement de nos Jeux, il pourra vous être demandé, selon votre appareil, d’accepter ou de refuser les notifications push/alertes. Si vous les refusez, vous ne recevrez aucune notification push/alerte. Si vous les acceptez, des notifications push/alertes vous seront automatiquement envoyées. Si vous ne souhaitez plus recevoir de notifications push/alertes de notre Jeu, vous pouvez vous désabonner en modifiant les paramètres de notification de votre appareil. S’agissant des autres types de messages ou communications, tels que les e-mails, les SMS, etc., vous pouvez vous désinscrire ou refuser ces communications soit en suivant les instructions spécifiques figurant dans lesdites communications, soit en nous envoyant un e-mail avec votre demande à l’Équipe d’assistance Pawprint.

27. FORCE MAJEURE

La force majeure désigne toute cause ou tout événement échappant au contrôle raisonnable de la partie affectée, y compris, sans limitation, la guerre, la guerre civile, le conflit armé ou l’attaque terroriste, la contamination nucléaire, chimique ou biologique, la pandémie, les grèves, les mouvements civils, l’indisponibilité d’Internet, les opérations non planifiées d’hébergement et de maintenance des systèmes, les pertes d’alimentation électrique et de données, et les catastrophes naturelles. Nous ne serons pas tenus d’exécuter nos obligations au titre des présentes Conditions dans la mesure où nous en sommes empêchés en raison d’un cas de force majeure. L’exécution des présentes Conditions peut cesser pendant la durée de l’événement de force majeure et pendant la période suivant la fin de cet événement nécessaire pour que nous recommencions à exécuter nos obligations. Tant que cet événement de force majeure se poursuit, nos obligations correspondantes au titre des présentes Conditions seront suspendues dans la même mesure. Si un tel cas de force majeure se poursuit sans interruption pendant plus de quatre mois, nous pouvons mettre fin immédiatement à l’accès aux Jeux, Objets virtuels ou Biens numériques et Services concernés moyennant notification.

Annexe A - Conditions supplémentaires pour Xbox

Si vous jouez à notre Jeu sur console Xbox, alors, nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions d’utilisation, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent également à votre utilisation de notre Jeu sur console Xbox :

Pour éviter tout doute, nous-mêmes, et non Microsoft, sommes seuls responsables du Jeu.

Annexe B - Conditions supplémentaires pour PlayStation®

L’achat et l’utilisation des articles sont soumis aux Network Terms of Service and User Agreement. Ce service en ligne vous a été sous-concédé par Sony Interactive Entertainment America.

Tout contenu acheté dans une boutique en jeu sera acheté auprès de Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (« SIENE ») et sera soumis aux PlayStation™Network Terms of Service and User Agreement, disponibles sur le PlayStation™Store. Veuillez vérifier les droits d’utilisation de chaque achat, car ils peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, le contenu disponible dans une boutique en jeu porte la même classification d’âge que le jeu.

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